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Définitions

Une définition légale du handicap : Loi du 11 février 2005
La Loi du 11 février 2005 définit le handicap dans toute sa diversité. L'article 2 stipule que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou trouble de santé invalidant ».

Polyhandicap

Décret n°2017-982 du 9 mai 2017 définit le polyhandicap comme suit :

Personnes polyhandicapées, présentant un dysfonctionnement cérébral précoce ou survenu au cours du développement, ayant pour conséquence de graves perturbations à expressions multiples et évolutives de l'efficience motrice, perceptive, cognitive et de la construction des relations avec l'environnement physique et humain, et une situation évolutive d'extrême vulnérabilité physique, psychique et sociale au cours de laquelle certaines de ces personnes peuvent présenter, de manière transitoire ou durable, des signes de la série autistique.

Annexe XXIV ter 1989

Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et services qui prennent en charge des enfants ou adolescents présentant un handicap grave à expression multiple associant déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde et entraînant une restriction extrême de l'autonomie et des possibilités de perception, d'expression et de relation.

Ce polyhandicap éventuellement aggravé d'autres déficiences ou troubles nécessite le recours à des techniques spécialisées pour le suivi médical, l'apprentissage des moyens de relation et de communication, le développement des capacités d'éveil sensori-moteur et intellectuelles concourant à l'exercice d'une autonomie optimale.

Multihandicap

Le multihandicap, parfois appelé plurihandicap, peut être défini par l'association de plusieurs déficiences ayant approximativement le même degré de gravité, ceci empêchant de déterminer une déficience principale et posant des problèmes particuliers de prise en charge, car les capacités restantes ne permettent pas toujours d'utiliser les moyens de compensations habituels (exemple : la vision autorise l'usage de la langue des signes à un sourd mais pas à un sourd aveugle).

IMC : L'infirmité motrice cérébrale
Englobe un groupe d'états qui ont un impact sur la coordination ou le contrôle des mouvements et des muscles. Cela est causé par des dommages aux aires motrices dans le cerveau, ce qui survient typiquement au cours d'une grossesse pendant le développement du fœtus, avant, durant ou peu après l'accouchement, ou au cours des trois premières années de la vie d'un enfant. Les dommages compromettent la capacité du cerveau à contrôler efficacement les mouvements et la posture. L'infirmité motrice cérébrale n'est pas progressive et en général ne s'aggrave pas avec le temps.
IMOC : Infirmité motrice d'origine cérébrale
Infirmité motrice cérébrale avec un déficit intellectuel

Établissements pour enfants

CAMSP : Centre d'action médico sociale précoce
Intervient auprès des 0-6 ans et de leurs familles pour le dépistage précoce des déficiences motrices, sensorielles ou mentales.

IMP : Institut médico pédagogique

IEM : Institut d'éducation motrice
Accueille des enfants dont le handicap physique restreint, de façon importante, leur autonomie. Ces établissements mettent également en œuvre une activité d'éducation spéciale et de soins à domicile mais elle reste minoritaire

IME : Institut médico éducatif
Accueille en internat ou externat des enfants et adolescents déficients intellectuels, quel que soit le degré de déficience.

SESSAD: Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
Assure un soutien à l'intégration scolaire ou à l'acquisition de l'autonomie aux moins de 20 ans, en liaison avec les familles.

EEAP : Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés

EEP : Etablissement pour enfants polyhandicapés

Établissements pour adultes

MAS (Maison d'Accueil Spécialisée) et FAM (Foyer d'Accueil Médicalisé) sont des Etablissements accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie. Ces personnes présentent une situation complexe de handicap, avec altération de leurs capacités de décision et d'action dans les actes essentiels de la vie quotidienne. (Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie)

Une des particularités des MAS et des FAM est d'être des lieux de vie proposant également des soins.

Les MAS sont financées par l'assurance maladie.

Les FAM (anciennement Foyer à double tarification (FDT)) sont financés conjointement par l'assurance maladie pour les prestations relatives aux soins et par le conseil général pour celles relatives à l'hébergement et l'accompagnement à la vie sociale.

Le décret n°2017-982du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques met en œuvre une démarche de simplification et d'assouplissement du régime d'autorisation. Dans cette nouvelle nomenclature les FAM font partie des EAM (Etablissement d'Accueil Médicalisé en tout ou partie).

MAT : Maison d'accueil temporaire
Propose exclusivement un accueil temporaire, aux enfants, adolescents et adultes ne pouvant effectuer seuls les actes essentiels de la vie.